Comment le Juge statue la Garde Alternée ?

Loi du 04 Mars 2002: La résidence alternée des enfants


CE QUE LA LOI PREVOIT SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

La séparation des parents, qu'ils s'agissent de concubins ou d'époux, a des conséquences importantes sur leurs relations avec leurs enfants mineurs.
Une loi du 04/03/2002 réforme l'autorité parentale et prévoit la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
La loi ne donne aucune définition de la résidence alternée et il faudra attendre l'application de la loi et les éventuels textes complémentaires pour en déterminer les termes toutefois la pratique préexistante en précise déjà les contours, les enfants vivent alternativement sur des périodes variables mais assez brèves chez chacun des parents (partage de la semaine, d'une semaine sur deux ou plus rarement d'un mois sur deux).
Cette modalité de résidence des enfants n'est pas une obligation mais une alternative nouvelle donnée au juge par la loi.
Le juge statuera différemment selon que les parents ont ou non trouvé un accord concernant leurs enfants:
• en cas d'accord entre les parents
• en cas de désaccord entre les parents

1. EN CAS D'ACCORD ENTRE LES PARENTS SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

Lorsque les parents ont trouvé un accord, la loi nouvelle prévoit qu'ils peuvent saisir le juge pour qu'il l'homologue la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement.
Les parents peuvent librement déterminer les conditions de vie de leurs enfants y compris la résidence alternée si ils le souhaite.

2. EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS SUR LA RESIDENCE ALTERNEE

Il arrive malheureusement très souvent qu'il y ait désaccord entre les parents qui souhaitent l'un ou l'autre que les enfants vivent avec un seul d'entre eux. Il en découle souvent une rupture brutale avec l'un des parents, qui n'a plus avec ses enfants que des rapports bimensuels (un week-end sur deux) excluants les relations proches créées précédemment par la vie commune.
Au mieux il aura un droit de visite "élargi" mais c'est loin d'être une généralité, et pour de nombreux parents c'est techniquement très difficile à gérer.

Si aucun des parents ne souhaite ni ne demande la résidence alternée, le juge statuera comme par le passé.
Si l'un des parents souhaite la résidence alternée et que l'autre s'y oppose, le juge pourra :
• Tenter de les concilier
• Leur proposer ou leur imposer une médiation familiale : une fois la médiation terminée, ils seront à nouveau convoqués par le juge pour qu'il statue.
• Nommer un enquêteur social : une fois l'enquête rendue , ils seront à nouveau convoqués par le juge pour qu'il statue au vu des résultat.
• Ordonner la résidence alternée à titre provisoire pour une durée qu'il détermine: une fois passé ce délai, les parents devront revenir devant le juge qui au vu de la situation statuera définitivement.

LES PROBLEMES QUE POSE LA RESIDENCE ALTERNEE

Depuis quelques années, les mentalités et habitudes sociales évoluant, de nombreux parents ont mis en place ce système de résidence alternée, volontiers acceptée par certains tribunaux, ce qui permet, désormais que ce système est légalisé d'en connaître certains paramètre en se basant sur l'expérience passée.
• La garde alternée la plus courante est une semaine sur deux, l'un des parents déposant l'enfant en classe le lundi matin, l'autre venant le rechercher le soir du même jour. Toutefois les parents sont libres de prévoir l'alternance qui leur convient le mieux à condition toutefois que le juge ne la considère pas comme néfaste à l'intérêt de l'enfant.
• En cas d'éloignement géographique des parents, une garde alternée n'est possible que sur des périodes d'alternances plus longues (années scolaires complètes) car l'enfant devra changer d'école, il faudra prendre en compte le fait que des changements d'école fréquents perturbent les enfants qui perdent leurs amis et leurs repères et que certains magistrats auront donc tendance à s'y opposer.
• Il n'y a pas de règle concernant la pension alimentaire. Les parents ayant la charge partagée des enfants, rien n'oblige à en fixer une.
• En ce qui concerne la fiscalité, la encore pas de règle. Les parents devront se mettre d'accord pour déterminer qui aura la charge fiscale des enfants, ils peuvent prévoir que cette charge fiscale changera chaque année ou se répartir les enfants. En cas de désaccord entre eux, c'est le juge qui tranchera.


VERS UN BON FONCTIONNEMENT DE LA RESIDENCE ALTERNEE

Pour que la garde alternée fonctionne, compte-tenu des éléments sus-énoncés, il est souhaitable de prendre certaines précautions. En effet si l'attitude de l'un des parents devient insupportable à l'autre, la garde alternée prendra fin ce qui n'est l'intérêt ni des parents ni des enfants.

1. PREVOIR SCRUPULEUSEMENT LES REGLES DE LA VIE "ALTERNEE
• avant même la décision du juge, faire un écrit commun, daté et signé des deux parents reprenant les divers éléments de cette résidence alternée
• fixer les jours et heure de l'alternance
• fixer précisément le partage des vacances et jours fériés
• prévoir qu'un accord entre les parents pourra modifier ponctuellement cette répartition
• fixer les modalités éventuelles de versement et d'indexation de la pension alimentaire

2. SE DONNER DES REGLES DE VIE "ALTERNEE"
• Ne pas tenter d'en "savoir plus" sur la vie de l'autre parent
• Respecter scrupuleusement les accords passés
• Ne jamais mettre l'autre devant le fait accompli d'une modification des accords
• Ne pas essayer de voir les enfants plus que prévu, sous des prétextes divers
• Toujours prévenir l'autre parent en cas de problème (de santé, de garde, d'horaire...)
• Laisser les enfants téléphoner à l'autre parent
• Ne pas questionner les enfants sur l'autre parent
• Ne pas téléphoner sans cesse à l'autre parent ou aux enfants, ni imposer sa présence
• Tenter d'apaiser les désaccords sur l'éducation des enfants


CE QUI SE PASSE SI LA RESIDENCE ALTERNEE ECHOUE
Il faut tout d'abord prouver qu'elle ne peut plus continuer:
• soit que l'un des parents déménage suffisamment loin pour qu'elle ne soit plus applicable telle que prévue
• soit que l'enfant ne la supporte pas mais il faut alors le prouver, une simple "impression" ne suffisant pas.
Dans ce cas, le parent qui le souhaite saisit le Juge aux affaires familiales et demande à ce que la résidence des enfants soit fixée chez l'un des parents, l'autre ayant seulement un droit de visite et d'hébergement.
Le fait que l'un des époux soit la cause de la fin de la garde alternée n'est pas une faute de nature à garantir que les enfants seront confiés à l'autre parent.

Maître Brigitte BOGUCKI- Avocat à la Cour

EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS NE PROMETTAIT PAS DES CHOSES QUE VOS CONFRERES NE TIENS NE PAS. LE JUGE N'EST FAIT QU'A CA TETE ET A LA GUEULE DU CLIENT.

Je suis entièrement d'accord avec cracolique. Le juge ne tient pas compte du tout de ce que veut l'enfant (même avec des attestations de professionnels), ni de son intéret. Il ne fait que prolonger le mode de résidence actuelle. Quand la résidence alternée a été statuée une 1ère fois par le JAF, il est impossible de la remettre en cause. Peut importe ce que veut l'enfant et ce dont il a besoin pour SON équilibre et non celui des parents. Meme si le dialogue est impossible entre les parents (médiation y comprise), le Juge dit "Il faut que vous parliez" ! Bravo ! On l'avait deviné... Mais qu'en est-il quand un des deux parents s'y refuse ??

Quelle "inJUSTICE" dans l'intérêt des enfants!!!!!!!????c'est ça que le juge prononce lors de la convocation.....Bravo!!! Faut il encore s'y tenir à l'intérêt de l'enfant.....!!!!!HONTEUX

Je crois qu'il y a la théorie et la pratique.
En théorie, le JAF est là pour juger du bien être des enfants.
En pratique, il s'en fout. La pluspart sont frileux à l'idée de changer un mode de garde. Ou plus exactement pour réduire une garde. Quand on est en GA c'est TRES dur d'en sortir.
Par contre, j'ai discuté récemment avec quelqu'un qui a réussi à sortir ses enfants de tout cela. Donc, NE PERDEZ PAS ESPOIR. Moi, j'y crois, pour mes enfants, pour leur bien. Et meme si ca doit me prendre des années, je ferais prendre conscience au JAF de son erreur de décision. Car pour moi c'est une grossière erreur.
Il n'y a ni enquete sociale, ni suivi psychologique. Si le père dit "tout va bien" alors tout va bien. Malgré les propos des enfants.
Je pense que les JAF ne sont pas suffisamment formés pour décider de l'avenir de nos enfants. Je pense que la France se moque pas mal de tout le mal qu'elle fait à nos enfants en laissant faire ce genre de choses à des tout petits. Quand je vois ma fille de 5 ans pleurer toute la journée le dimanche car elle ne veut pas quitter sa mère, qu'elle me dit qu'elle en a marre de pas avoir de maison, je trouve cela honteux. Quand elle me dit : "j'espère qu'un jour le juge elle aura aussi ses enfants en 1 semaine sur 2" ou "pourquoi le petit jésus il comprend pas ce que je lui demande?" j'ai mal au coeur.

je compte faire appel a un JAF pour statuer sur la situation vecue et vous tous ne me rassurer pas vraiment y a t'il des situation qui se sont bien passée? aller rassurer moi...........

Il existe des situations qui se sont bien passées si les deux parents sont d'accord. S'ils se disputent la garde, c'est clair, c'est mal parti.

Je suis d'accord avec toi karine. papa d1 garcon de 8 ans, j'ai fait une demande de garde alternée il y a 1 an que j'ai obtenu mais le juge a réévalué la pension alimentaire au profit de la maman par rapport aux revenus de mon foyer (je m'étais remis avec quelqu'un. Un an après mon fils a demandé à revenir chez sa mère mais la pension est restée la même... je te conseille de bien réfléchir avant surtout si l'enfant est bien chez la mère car nous avons tous souffert dans l'histoire et mon fils est encore perturbé . Avec le recul, je ne le referais pas, il est très compliqué de mettre en place une garde alternée si les rapports sont tendus car les contacts sont encore plus fréquents et l'enfant souffre de ces tensions perpétuelles.

Bonjour,
je découvre ce forum, sur ce sujet tres polémique et destructurant pour bon nombre d'enfants, surtout petit. La loi de 2002 a été votée trop vite, elle "devait" absolument passer vant la fin du mandat Jospin, et Segolne Royal a ete "coacher" par des associations de peres, qui ont fait leurs prpositions et les ont vu valider. De fait on impose depuis des garde alternée, pour des BB et meme en cas de vioneces conjugales, voire d'inceste.
c'est grave grave grave...

j'ai teste la garde alternee pendant un an et quand on voit le pire s'installer,cest a dire que j'avais de plus en plus de mal a avoir les enfants au tel (jumeaux de 6 ans) quand il se retrouvent chez le pere,ne serais ce que tous les 3 ou 4 jours avec ce sentiment affreux qui vous envahit ,ou vous n'osez meme pas appeler ...
alors que tout etait convenu a l'amiable.
j-ai tout stopper le jour ou je n'ai plus reussis a joindre mes enfants qui etaient confiés au ex beaux parents alors que le pere est parti en vacance avec sa nouvelle compagne alors meme que c'etait ses 15 jours et qui ma menti sciemment!des gens qui privent mes enfants du contact de leur mere!!! j'ai vecu cela comme une sequestration d'enfant alors que je remplacais en cabinet medical!dure la concentration quand vous n'avez qu'une chose en tete essayer de localiser vos enfants en france et etablir le contact ,j'ai du passé par les gendarmes!
j'ai enormement lu cette annee la de pedo psy,un bon bouquin sur la garde alternee existe:et la conclusion est vrai:une garde alternee ne peut se faire qu'avec des parents certes proches physiquement mais surtout qui communiquent!!!sinon eviter!!et surtout quand l'enfant est petit et a besoin de tendresse et non de brutalité
!nombreuses femmes sont d'accord avec moi:on sait pourquoi ce sont les femmes qui enfantent!! mais tant de chose a dire!en tout cas je pense qu'il va falloir etudier sur les 30 prochaines annees le devenir et comportement des enfants en garde chez le pere et ceux chez la mere......ce qui est sur maintenant que j'ai demenagé et pris la garde entiere,il faut absolument passer par un jugement sinon n'importe qui peut recuperer vos enfants et partir en france si le pere les a confier a une tierce personne ,les gendarmes ne bougeront pas et vous n'avez qu'a attendre leur retour....
a se demander qui a l'autorite parentale?????le pere absent?les grands parents trop contents de faire les vautours et d'accaparer et decider sans aucun des parents ,a essayer d' inculquer des idioties (genre anges,et autres debilités non scientifique!)?une mere qui pense dabord au bien etre des enfants et qui veut s'avoir un minimum ou ils sont et avec qui?
bref une histoire hallucinante qui n'est pas finie,mais je me battrait pour que le droit de l'enfant soit respecter:
il faudrait forcer les pere a un coup de fil min tous les 15 j!
pour le lien a l'enfant!
forcer les peres a prendre leurs responsabilités! je pense qu'en pleine conscience de ce qui se passe les jeunes femmes ou se retrouvent ruinées a subvenir seule a tout! ou vont decider de ne plus faire d'enfant !! alors vous pouvez deja tous vous dire que la retraite ne sera plus un probleme car plus personne pour la financer!!!c'est y pas cool ca?
les femmes doivent etre sur tout les fronts boulot enfant menage course...alors avec cet epuisement plus de place pour l'homme,il a qu'a se bouger et aider ou alors nous retournerons dans cette societe matriarcale qui existait jadis....a bon entendeur....